C’est la dèche…

Repost du 13/04/2011 10h54

Actuellement les déchéances de nationalité en rapport avec des activités illégales ne le sont que sur la base de la sécurité nationale. Cette chasse aux « indésirables » doit beaucoup à des calculs de courte vue, dans un contexte de surenchère politique et médiatique particulièrement difficile.

Faudrait voir à pas tout confondre!

La chasse aux sorcières a commencé par Lies Hebbadj : un épicier nantais, compagnon de la conductrice verbalisée pour le port du voile intégral et une contestation de PV pour port de foulard intégral. Mais l’actualité politique s’en mêle et de contrevenant, il passe polygame (et mari violent de surcroît). Puis, parce qu’il est naturalisé, Brice Hortefeux réclame qu’il perde sa nationalité, peine pertinente avec l’acte s’il en est.  Je laisserai à la justice la prérogative de décider de son sort, car bien évidemment, je ne sais pas ce qu’il a fait ou non. Mais au-delà du portrait peu reluisant qu’en ont dressé les medias et des poursuites contre lui, c’est la méthode qui me dérange.

Car bien sûr, l’histoire ne s’arrête pas là, et pour ne pas sombrer totalement dans le ridicule, le Président et le gouvernement d’en remettre une couche en créant un fourre tout d’actes plus ignobles les uns que les autres qui méritent une peine en plus de la peine : c’est le dorénavant fameux discours de Grenoble du 30 juillet 2010, assimilant immigration et délinquance, et remettant en cause les conditions d’appartenance à la nation en guise de réponse aux émeutes dans cette ville. Comme si bien sûr les fauteurs de troubles venaient tous d’au-delà de nos frontières…

Un ministre de l’Intérieur qui bafoue la présomption d’innocence est une chose (inquiétante), mais créer « une catégorie nouvelle de sous-français conditionnels» comme le dit si justement Jean-Luc Mélenchon en est une autre certainement plus sinistre. En effet pourquoi condamner un Français différemment d’un autre Français, parce qu’il a acquis la nationalité ? Ne sont-ils pas citoyens de droit ? Et pourquoi seraient-ils sanctionnés différemment ?

Etre polygame et tuer un flic, ce sont deux actes différents, mais aussi au final très similaires du point de vue de la question qui nous intéresse : ce ne sont pas des actes qui visent à la destruction de la société française. Intéressons-nous plus particulièrement au meurtre de personne dépositaire de l’autorité publique (un policier municipal/national, un gendarme…) comme les désigne l’appellation officielle. Indéniablement, étant principalement caractérisé par sa fonction, on pourrait penser qu’un policier est tué pour ce qu’il représente. Et ce qu’il représente c’est bien évidemment l’Etat. Mais un braqueur de banque qui tue une policière municipale, comme tout récemment, vise-t-il à la destruction de la société ? Bien sûr que non, il vise à profiter du fruit de ses rapines.

Appliqué à un domaine dont je traite plus régulièrement sur Zoomout, c’est comme de passer un banquier à tabac parce qu’il vous refuse un prêt, ou le passer à tabac parce qu’il représente le grand capital qui a causé la crise. Dans le premier cas, c’est s’attaquer à la fonction, dans le deuxième, à ce que sa fonction représente.

En gros il faut s’en prendre à la nation toute entière et vouloir sa destruction, en d’autres termes être un traître à la patrie.  Ce qui peut arriver qu’on soit naturalisé ou pas. Il faut cependant noter que ceci n’est vrai que depuis la loi Guigou de 1998, pour mettre le droit français en conformité avec les conventions internationales. Auparavant, les Français naturalisés condamnés à une peine d’au moins cinq ans pouvaient être déchus de leur nationalité et reconduits à la frontière. Mais ce n’est donc plus le cas, et ça doit rester comme ça!

Tout ça est donc une histoire de logique. Si quelqu’un tue des policiers, des magistrats, etc. en tant qu’acte de révolte contre la Nation, il est légitime que la déchéance de nationalité fasse partie de l’arsenal juridique. Et ceci s’applique bien évidemment à tout citoyen quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité ! Et pour être clair, si c’est un crime crapuleux, il faut condamner l’auteur (sévèrement dirais-je…), mais encore une fois sans distinction.