(5) Mener les
recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. Note : 1
Gaz de s*hi*t*.
(4) Créer un choc
de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à
3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la
fiscalité et la réduction de la dépense publique (2/3 sur les charges
patronales, et 1/3 sur les charges
salariales). Note : 8.5
Tiens, que revoilà
la TVA sociale. Décidément elle a tout pour elle : de solides bases
techniques, d’illustres prédécesseurs (cette bonne vieille dévaluation compétitive),
un passage réussi en Allemagne, et le potentiel pour changer la donne. Seul
bémol, un possible temps d’adaptation, difficile à mesurer. Heureusement,
il y a la jurisprudence Rai !
(3) Créer un
Commissariat à la Prospective, lieu d’expertise et de dialogue social.
Accompagner chaque Loi de Finances d’un rapport sur la situation de l’appareil
productif fondé sur les travaux du Commissariat. Note : 2
Ca par contre, ça sent
le gros pipeau, vite fait et vite enterré. Ca serait vachement plus marrant si au
lieu de ca, le Commissaire Navarro se chargeait d’enquêter sur l’appareil
reproductif…
(22) Autoriser
les entreprises qui le souhaitent à faire présider le Comité d’Entreprise par
un représentant des salariés. Note : 3
Clairement, le
PDG d’ EDF à besoin de déléguer, parce que ça ne doit pas être
facile de gérer deux boites de plusieurs milliers de salariés en même temps.
(6) Aligner les
conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux sur le
meilleur niveau constaté dans les pays avancés et créer un « prêteur direct »
public. Note : 6
Un peu comme ce
joueur polonais au nom imprononçable : il faut regarder sur Wikipedia pour
voir de quoi il s’agit, et en fait, c’est pas très intéressant.
(7) Sanctuariser
le budget de la recherche publique et celui du soutien à l’innovation sur la
durée du quinquennat. Note : 7
Très bonne idée,
mais avec quelle thune ?
(9) Créer, au
sein de la BPI, un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote
(bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée). Note : 5
Ah, oui, la thune
elle viendrait de là. Décidément, ce diable de Louis Gallois a de la
suite dans les idées.
(8) Créer un
mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations et des
prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de
l’État. Note : 5
Ca, c’est
clairement pour relancer le concours Lépine !
(16) Demander aux
partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en œuvre d’un compte
individuel de formation attaché non au statut, mais à la personne. Note :
7,5
Une très bonne
idée, qui va permettre de fluidifier le marché du travail, où les
carrières reposeront moins sur la formation initiale. Il sera donc plus facile
de changer de voie, et plus facile pour les entreprises d’embaucher quelqu’un
qui dispose des compétences nécessaires : win-win comme on dit…
(10) Elaborer un équivalent du « Small
Business Act », comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la
croissance des PME. Note : 5
Y’avait les élections
américaines à la télé quand il a écrit ce rapport le
Louis ?
(14) Systématiser
la présence des entreprises dans la gouvernance de l’enseignement technique et
professionnel au niveau des établissements, des Régions et au niveau national.
Note : 7
Sarkozy sort de
ce corps ! Ah non, il ne s’agit de que de l’enseignement technique et
professionnel. Ouf, l’histoire de l’art a donc toujours de beaux jours devant
elle.
(15) Doubler le
nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat. Note: ?
Bon, on ne peut
pas avoir un avis sur tout…
(2) Introduire
dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des entreprises de plus de
5000 salariés, au moins 4 représentants des salariés avec voix délibérative.
Note : 6
Une bonne idée
pour rendre les entreprises plus participatives et aussi responsables vis-à-vis
de ses employés (et plus généralement les stakeholders,
ensemble plus large que les shareholders).
Seul hic, les employés n’ont souvent pas un kopeck dans la boîte, et
peuvent ne pas se comporter en propriétaire.
(11) Conditionner
les soutiens de l’État aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y
associer leurs fournisseurs et sous-traitants. Note: 6
C’est pas
vraiment pour la compétitivité, mais il fallait bien le remplir ce
rapport !
(12) Renforcer la
gouvernance et les moyens des comités de filières de la CNI. Note : 4
Qu’est ce qu’elle
vient foutre là ma carte d’identité ? Ah oui merde, en fait
c’est la Conférence Nationale de l’Industrie (la quoi ?) Bref, ca va changer
ma vie cette proposition!
(13) Donner aux
Régions la responsabilité de coordonner l’action des différentes structures régionales
en charge de promouvoir l’innovation et le développement de l’industrie, ainsi
que d’animer le dialogue social. Note: 3
Histoire de
donner un petit coup de pouce à Ségolène en région Poitou-Charentes, elle
en a bien besoin (en remerciement, un poutou pour François, et un autre sur le
crâne chauve de Louis)
(17) Confirmer aux Commissaires aux comptes
qu’ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de
l’entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises. Prévoir des sanctions administratives
(DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement. Note: 7
Louis veut mettre
au pas les mauvais payeurs, c’est bien, surtout vu l’assèchement du crédit à
l’heure actuelle.
(18) Allonger la
« durée » des contrats d’assurance vie par une adaptation de leur régime fiscal
; avantager fiscalement les contrats investis en actions et les « contrats
diversifiés » par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement
obligataires). Note: 5
Comme ça Papy
pourra boursicoter tranquillement. Et puis faut bien la rentabiliser cette taxe
Tobin : à quoi ça sert si les gens n’achètent plus
d’actions ?
(19) Doubler en
cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des
partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour
soutenir les entreprises ayant de forts besoins d’investissement au moment de
l’industrialisation de leurs innovations. Note: 4
De l’argent pour
investir, c’est bien, mais l’Etat Français est connu comme le loup blanc quand
il s’agit de choisir les gagnants de l’économie de demain… Le must serait de
mettre Charles Pasqua en charge, histoire d’arroser les caisses noires de l’UMP,
et d’être sûrs qu’on fait bien les conneries comme il faut.
(20) Donner au
CGI la mission de porter trois priorités techniques et industrielles : (1) les
technologies génériques, (2) la santé et l’économie du vivant et (3) la
transition énergétique. Note : 6
CGI : A.
Commissariat Général à l’Investissement? B. Code Général des impôts ?
C. Comportement Globalement Identitaire ? D. La reponse D ?
(21) Accompagner
toutes les décisions européennes concernant la concurrence d’un avis d’experts économiques
et industriels extérieurs à la Commission ; cet avis serait public. Note: 2
Clairement y’a pas
assez de technocrates à la Commission, il faut encore en rajouter une
couche. Encore un bel exercice de futilité.
(1) L’État
s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat
:
- le crédit impôt
recherche
- les dispositifs
dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises
- la contribution
économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans
!)
- les incitations
« sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de
2010.
- les dispositifs
en faveur de l’investissement dans les PME, notamment «l’IR PME» et «l’ISF PME»
Note :
5
Tout n’a pas la même
importance dans cette liste. N’empêche, il faut admirer l’art de noyer le
poisson concernant des impôts supplémentaires. On dirait un casse-tête de Mickey
Parade.
Et bien sûr,
comme dans tout bon match de foot, ne pas oublier les remplaçants, au premier
rang desquels, les « souplesses nouvelles » en terme d’emploi. Ca
veut dire plus de stagiaires plus longtemps pendant que d’autres restent dans
leur petit cocon bien au chaud. On a vu comment ça a marché en Espagne…
Enfin, les
absents ont toujours tort : quid d’une reforme du système judiciaire, qui
désengorgerait les tribunaux et favoriserait l’investissement en évitant les
incertitudes sur la régulation et les coûts judiciaires inutiles ?
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